J'ai demandé un devis cloture : quelles sont les normes à prendre en compte lors de la réalisation des travaux ? (juriste spécialisé en droit des entreprises dans les Hauts-de-Seine)
Au moment de la réalisation de vos travaux, vous devrez nécessairement être vigilant à la réglementation en vigueur dans votre département. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Ville-d'Avray.